ETABLISSEMENT DE SOINS VÉTÉRINAIRES DE LA SCP CHEYSSAC – DE MEYER
Les présentes conditions générales de fonctionnement sont également consultables au cabinet. Tout acte effectué sur un animal dans notre cabinet vétérinaire est ainsi soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire médico-chirurgical » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre National des Vétérinaires :
https://www.veterinaire.fr/system/files/files/2021-11/Arrete-esv.pdf
Adresse : 2 chemin de la Lézardière 33770 SALLES
Téléphone : 05.56.88.23.23
Courriel : contact@energievet.fr
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
Notre structure est ouverte aux plages horaires suivantes :
- Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h à 19h00
- Samedi de 9h00 à 12h30
Les consultations se font uniquement sur rendez-vous. Aux heures de fermeture, les clients sont invités à appeler le numéro indiqué sur le répondeur téléphonique du cabinet et sur l’affichage public à l’extérieur du cabinet, correspondant au confrère désigné de garde parmi l’ensemble des vétérinaires adhérents au service de garde du Bassin d’Arcachon.
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire
Dr Cheyssac Johanna, n° ordinal 27958,
Vétérinaire diplômée de l’ENV de Toulouse en 2015
Dr De Meyer Kathia, n° ordinal 25635,
Vétérinaire diplômée de l’ULg (Belgique) en 2011
Dr QUARTARONE Carolina, n°ordinal 36939
Vétérinaire diplômée de Université Anhembi-Morumbi de Sao Paulo (Brésil) en 2009
PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Le cabinet vétérinaire médico-chirurgical EnergieVet effectue les prestations suivantes :
– Consultations de médecine générale et préventive
– Consultations d’acupuncture assurées par le Dr CHEYSSAC et Dr QUARTARONE
– Analyses de laboratoire :
- Effectuées par nos soins sur place à l’aide du matériel suivant : cytologie avec ou sans coloration et parasitologie (microscope optique), hématologie (automate MS4), biochimie sanguine (automate Idexx Catalyst), analyses d’urine (densité urinaire, bandelettes urinaires, culot urinaire), tests de dépistage de maladies infectieuses à l’aide de kits rapides.
- D’autres analyses peuvent être effectuées par un laboratoire extérieur avec accord du client.
– Imagerie médicale :
- Radiographie (générateur ATIVET 400HF ; développement numérique sur capteur plan au sélénium AeroVet NS ).
Remarque : en cas de nécessité et avec accord du client, les radiographies peuvent être adressées des spécialistes pour lecture afin d’affiner/assurer un diagnostic ou encore exclure un risque ; un compte-rendu écrit sera dans ce cas remis au client.
- Echographie (échographe GE Logiq F6). Les images réalisées pourront être remises au client par email sur simple demande.
– Actes de chirurgie générale et de convenance
– Gestion de la douleur avec des protocoles de sédanalgésie et neuroleptanalgésie.
– Anesthésie :
- Prémédication à l’aide de molécules sédatives et tranquillisantes.
- Induction (ou anesthésie flash pour les examens peu invasifs comme exploration buccale, prise de sang, ponction à l’aiguille, etc…).
- Maintenance grâce à un dispositif d’anesthésie gazeuse Coaxial et incluant un concentrateur en Oxygène 525. La maintenance à l’aide de molécules injectables ou encore maintenance « fixe » pourra être utilisée si nécessaire.
La surveillance des anesthésies générales se fait par monitoring clinique et utilisation d’un dispositif type « App Alert » pour les mouvements respiratoires et un moniteur « AM6100 VETCARE » pour l’ECG, la SpO2, la fréquence température corporelle et la pression sanguine.
Une grande variété de molécules est utilisée de manière à pouvoir adapter au mieux les protocoles à l’état métabolique de l’animal (physiophatologie – cf classification ASA) et à pouvoir appliquer les principes de l’anesthésie balancée. L’analgésie sera multimodale et autant que possible préemptive et sera toujours notre seconde priorité après la sécurité de nos patients et des soignants.
Toujours par soucis de sécurité, les anesthésies générales, à l’exception des anesthésies flash, sont pratiquées avec la mise en place d’une perfusion (pose d’un cathéter de manière à disposer d’une voie veineuse permanente) et d’une sonde endotrachéale (« intubation » – de manière à disposer d’une voie respiratoire permanente).
– Hospitalisation pour raisons médicales (en cas de maladie, pour traitement et/ou réalisation d’examens) ou chirurgicales (convalescence/suivi post-opératoire) et réanimation ( nous disposons d’un concentrateur à oxygène 525, de dispositifs type « lunettes », d’un box à oxygène, de tapis chauffants et d’une lampe chauffante (lampe à infra-rouges).
– Visites d’élevage règlementaires dans le cadre des suivis d’exploitations.
– Prescription / Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur, c’est à dire dans le prolongement des actes médicaux pratiqués dans l’enceinte de l’établissement, ou dans le cadre du renouvellement d’une prescription déjà faite pour un animal habituellement suivi dans la structure.
– Vente de produits d’hygiène et d’aliments de gamme vétérinaire, physiologiques et diététiques.
Tout cela dans la limite du nombre et des compétences des vétérinaires présentes et/ou mobilisables.
Les vétérinaires en charge mettent un point d’honneur à vous diriger vers un confrère spécialisé si elles l’estiment nécessaire.
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Les animaux hospitalisés pendant les horaires d’ouverture du cabinet font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état. L’équipe assure les soins afin que tout se déroule dans les meilleures conditions pour eux. Les visites sont possibles en semaine pendant les heures d’ouverture du cabinet, si cela ne perturbe pas le fonctionnement du cabinet, après accord avec le vétérinaire.
Conformément à la législation et au cahier des charges des cabinets vétérinaires, aucune présence de personnel n’est requise sur place en dehors des horaires d’ouverture. Ainsi, les animaux hospitalisés la nuit n’auront pas de surveillance rapprochée, et les animaux nécessitant une hospitalisation le weekend ou jour férié seront surveillés par un passage du personnel soignant afin d’assurer les soins dans la journée, tout cela étant possible si l’état de l’animal est jugé suffisamment stable pour le permettre.
Dans tous les cas, les conditions d’hospitalisations feront l’objet d’une information orale au propriétaire de l’animal concerné. Si le client refuse de laisser son animal sans surveillance et/ou si le vétérinaire traitant estime imprudent l’absence de surveillance par rapport à l’état de l’animal, le client sera alors dirigé vers un établissement assurant une surveillance en-dehors des horaires classiques d’ouverture.
PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS
Durant les heures de fermetures en semaine et en journée, la permanence et la continuité de soins sont assurées par transfert de la ligne téléphonique du cabinet vers un autre poste ; en cas d’indisponibilité, un message enregistré indiquera le numéro à joindre.
Lors de fermetures le soir, le weekend ou les jours fériés, la permanence et la continuité de soins sont déléguées aux confrères participant au Service de Garde du Bassin d’Arcachon ou à la Clinique Assistavet (Bègles). Le standard téléphonique du cabinet vétérinaire Energievet (05.56.88.23.23) indiquera le vétérinaire d’astreinte à joindre en cas d’urgence.
Durant les périodes de congés, ou lors d’absence pour déplacement professionnel (participation à des congrès ou formation professionnelle), si le cabinet est fermé, la permanence et la continuité des soins sont organisés selon le procédé indiqué plus haut, les cabinets et cliniques vétérinaires les plus proches étant de surcroît averties de la période de fermeture.
ESPÈCES TRAITÉES, ACTES RÉFÉRÉS
Nous traitons médicalement et chirurgicalement les chiens et les chats. Occasionnellement, les autres espèces peuvent être prises en charge médicalement uniquement pour dépanner nos clients avant de les renvoyer vers un confrère spécialisé, soit parce que nous ne détenons pas les compétences nécessaires, soit parce que nous ne détenons ni le matériel ni l’assurance responsabilité civile adaptés.
- Les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie – dont les lapins, rongeurs, furets, oiseaux et reptiles) sont renvoyés vers le Cabinet Vétérinaire Exotica à Pessac : 05 56 36 92 35
- Pour les équidés, nous mettons à disposition de nos clients la liste de confrères vétérinaires équins dans les environs :
– Dr Buisine Marthe à Belin-Beliet 06 17 44 49 20
– Dr Poilly Hélène à Gujan-Mestras 05 56 83 32 66
– Clinique Vétérinaire du Dr Pénide à La-Teste-de-Buch 05 56 54 80 16
- Pour les Animaux de Rente
– Dr Cornélys Marc à Grignols 05 56 25 52 38
– Dr Buisine Marthe à Belin-Beliet 06 17 44 49 20
– Dr Imbert Catherine à Luxey 05 58 04 70 83
- Pour les animaux sauvages, quelle que soit leur espèce, il est légalement interdit de les soigner dans les ESV au-delà des soins d’urgence. Aussi ils sont redirigés aussi vite que possible vers le centre de sauvegarde de la faune sauvage le plus proche :
LPO Audenge au Domaine de Certes, Mme Rhouy Noriane 06 28 01 39 48
- Pour des actes référés en imagerie, médecine et chirurgie spécialisées des carnivores domestiques :
– Clinique Vétérinaire Aquivet (Eysines) 05.56.95.01.01
– Clinique Vétérinaire Alliance (Bordeaux) 05.56.39.15.48
- Pour des actes référés en chirurgie orthopédique des carnivores domestiques :
– Clinique Vétérinaire Bonneval (La Teste de Buch) 05.56.54.46.29
CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des actes les plus courants sont affichés en salle d’attente, en salles de consultation et sur le site internet www.energievet.fr. Ils sont donnés TTC, les honoraires perçus étant assujettis à une TVA de 20 %. Ils sont calculés en tenant compte du service qu’ils proposent (temps passé, matériel utilisé) des charges qui incombent au fonctionnement de l’établissement (taxes, impôts, charges sociales, salaires, entretien …).
Pour les actes médicaux vaccinaux par exemple, ils comprennent la consultation, la fourniture du vaccin et l’acte d’injection de celui-ci, les actes administratifs qui suivent la vaccination (mise à jour du carnet de santé et/ou du passeport).
Pour les actes chirurgicaux, ils comprennent, l’anesthésie, l’acte chirurgical à proprement parlé et les actes directement consécutifs à celui-ci (hospitalisation du jour de l’intervention, injections, pansement), les consultations de suivi si nécessaire en particulier celle de retrait de points. Ne sont pas compris, les actes qui viendraient en complément de l’acte chirurgical (injections supplémentaires à celles directement consécutives à l’acte initial, délivrance de médicaments, examens particuliers …) ou les frais liés à une complication.
Pour les actes non présents sur la liste affichée, un devis particulier sera proposé dont le détail tiendra compte des mêmes critères que ceux exposés plus haut.
Les établissements de soins vétérinaires n’étant pas classés comme des entreprises commerciales par le législateur, les règles commerciales comme des remises, promotions, carte de fidélité etc… leurs sont donc interdites. Néanmoins, des tarifs spécifiques qui tiennent compte de situations particulières (personnes indigentes, associations de protection animale, nombres d’animaux présentés…) peuvent être appliqués.
Conformément à la législation, le paiement des honoraires peut donner lieu à la rédaction d’une facture remise au client, toutefois, par respect pour la planète, celle-ci ne sera rédigée qu’à la demande expresse du client.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Les honoraires sont payables au comptant en fin de consultation, ou lorsque l’animal est rendu au client.
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires, les espèces et les chèques.
Pour les honoraires supérieurs à 150 euros, un paiement échelonné en 2, 3 ou 4 fois par carte bancaire est possible, avec des frais bancaires de 3,2%.
Pour les soins de longue durée, en cas d’hospitalisation d’un animal sur plusieurs jours, ou encore en cas d’intervention chirurgicale, un acompte sera demandé.
De manière exceptionnelle, notamment si le client ne dispose pas de carte bancaire, un chèque pourra être différé selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois à la clinique uniquement. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
La SCP EnergieVet se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires en Nouvelle Aquitaine :
Adresse : 40 rue de Belfort, 33000 Bordeaux
Téléphone : 05 56 24 56 93
Courriel : cro.nouvelle-aquitaine@veterinaire.fr
RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
La Responsabilité Civile Professionnelle de l’établissement est assurée par : AVIVA ASSURANCES
SARL POULNOT HAGOPIAN DARBIER
Mr POULNOT
BP 40202
30402 VILLENEUVE AVIGNON CEDEX
Tél : 04 90 15 91 00 / 06 34 11 16 39
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Cheyssac Johanna et De Meyer Kathia.
SECRET PROFESSIONNEL
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R 242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996). Tous les stagiaires signent un « engagement de confidentialité ».
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès des responsables du fichier, les Docteurs-Vétérinaires Johanna CHEYSSAC et Kathia DE MEYER.
Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Par mesure de sécurité, durant leur séjour dans la salle d’attente, nous demandons que les animaux de petites tailles soient contenus dans des cages de transports, tenus en laisse pour les autres. Le non-respect de ces consignes peut entraîner un refus d’examiner l’animal.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
DÉCÈS DE L’ANIMAL
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet (animal de moins de 40 kg) et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société Incinéris ZI de Barres 82100 Castelsarrasin, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Dans l’attente de l’incinération, le corps sera conservé en chambre froide.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.
ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de première et deuxième catégories tels que définis par la Loi du 6 janvier 1999
sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
La gestion des animaux errants, comme le prévoit la législation, est du ressort et de la responsabilité du Maire où est trouvé l’animal errant. Le cabinet vétérinaire peut faciliter la mise en contact avec les services compétents pour la prise en charge de l’animal (détection d’une identification par exemple) mais n’est pas habilité et n’a pas vocation à la réaliser lui-même.
Si l’animal est en bon état général, contactez la mairie ou la police municipale dont dépend le site où vous avez trouvé l’animal.
Pour la ville de Salles : 06.14.83.58.37
Si l’animal est en détresse, contactez le vétérinaire le plus proche.
Si l’animal est blessé ou malade, nous lui porterons les premiers soins nécessaires (soins d’urgence) qu’il soit identifié ou non, que le propriétaire soit joignable ou non. S’il est identifié, nous joindrons ses propriétaires au plus vite. S’il n’est pas identifié, nous jugerons de la possibilité de le placer avant d’engager les soins ultérieurs.
DANS TOUS LES CAS, IL SERA DEMANDE A LA PERSONNE QUI DÉPOSE L’ANIMAL AU CABINET DE NOUS LAISSER SES COORDONNÉES COMPLÈTES ET VÉRITABLES.
ACCESSIBILITÉ
Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité du cabinet vétérinaire Energievet est consultable à l’accueil sous sa forme papier.